La Déclaration

 

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Vème République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Le décor, notamment les fers brisés,
le triangle maçonnique de l’égalité, la pique
et le bonnet phrygien, est caractéristique
d’une phase plus radicale de la Révolution.
Photothèque des musées de la Ville de Paris

L’histoire

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est, avec les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, un des textes fondamentaux votés par l’Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des Etats Généraux.
Adoptée dans son principe avant Le 14 juillet 1789, elle donne lieu à l’élaboration de nombreux projets. Après de longs débats, les députés votent le texte final le 26 août 1789.
Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l’individu et la Nation.
Elle définit des droits “naturels et imprescriptibles” comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression.
La Déclaration reconnaît également l’égalité, notamment devant la loi et la justice. Elle affirme enfin le principe de la séparation des pouvoirs.
Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVI sous la pression de l’Assemblée et du peuple accouru à Versailles, elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791.
Bien que la Révolution elle-même ait, par la suite, renié certains de ses principes et élaboré deux autres déclarations des Droits de l’Homme en 1793 et 1795, c’est le texte du 26 août 1789 qui est devenu une référence pour nos institutions, notamment dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958.
La Déclaration de 1789 inspire, au XIXème siècle, des textes similaires dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique latine. La tradition révolutionnaire française est également présente dans la Convention européenne des Droits de l’Homme signée à Rome le 4 novembre 1950.

Le texte

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels

Inserisci un commento